Le 30 avril 2021, nous avons livré au gouvernement fédéral Un rapport pour guider la mise en œuvre d’un Plan d’action national sur la violence faite aux femmes et la violence fondée sur le genre (en anglais seulement).

Avec ce rapport, les gouvernements à tous les paliers ont maintenant la réponse définitive à la question:

Que faire pour que le Canada soit exempt de violence fondée sur le genre?

Ce rapport est l’aboutissement de dix années de plaidoyer en faveur d’un Plan d’action national (PAN). (Notre parcours pour en arriver là.)

Principaux points à retenir

Pour que le PAN soit un succès, il faut:

  • un suivi et évaluation indépendants
  • des milliards d’investissements, pas des millions
  • une approche pangouvernementale
  • une coopération et une coordination entre les gouvernements fédéral et provinciaux-territoriaux
  • les voix et les expériences des personnes les plus affectées au centre du processus
    • les personnes vivant dans les zones rurales et isolées, les populations autochtones, les personnes noires, en situation de handicap, racisées, non binaires et trans, LGBTQI2S+ et les personnes migrantes
  • des solutions systémiques pour des problèmes systémiques
  • un horizon de dix années minimum
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Que contient le rapport?

100 recommandations réparties sur quatre piliers constituent une feuille de route toute prête pour le Plan d’action national contre la VFF et la VFG (PAN) et le Secrétariat du PAN annoncé dans le budget fédéral en avril.

Le travail présenté dans ce rapport doit être considéré comme le début d’un processus plus long. Les problèmes systémiques exigent des solutions systémiques fondées sur une réflexion et une délibération plus approfondies que le temps qui nous était imparti.

Le rapport a été achevé après le budget 2021, dans lequel les investissements pour développer un PAN et un secrétariat du PAN marquent une étape véritablement historique. 14 millions pour lancer le PAN sont suffisants pour faire ce qui doit être fait, il faut maintenant des structures stratégiques et des délais.

Pour donner au PAN les meilleures chances de succès stratégique à long terme, il faut une durée initiale d’au moins 10 ans et des milliards, et non des millions, d’investissements stratégiques.

Nous* avons hâte de travailler en étroite collaboration avec le gouvernement fédéral pour veiller à ce que le PAN soit mis en route en 2021 en incluant l’expertise communautaire antiviolence.

Lire le sommaire exécutif
Lire le rapport complet (en anglais)

Piliers et harmonisation

Le rapport s’articule autour de quatre domaines de politique sociale qui offrent un schéma stratégique pour un PAN. Ces «piliers» sont issus du dialogue avec le gouvernement concernant les demandes d’action de la communauté dans ces domaines politiques:

Un cinquième pilier sur le leadership des femmes autochtones a été attribué à un processus extérieur à ce projet et relève du Cercle des femmes autochtones de FEGC. Un autre processus distinct et connexe est l’élaboration d’un Plan d’action national en réponse aux conclusions de l’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées (ENFFADA). Nous avions espéré compléter et amplifier les conclusions et recommandations concernant ces deux initiatives, mais le temps n’a pas permis une collaboration significative.

Nous comptons sur l’équipe chargée de mettre en place le secrétariat du PAN et de lancer le PAN pour qu’elle assure une harmonisation respectueuse avec les plans issus du cinquième pilier sur le leadership des femmes autochtones et le plan d’action national sur les FFADA.

Que faire si un thème politique correspond à plus d’un des quatre piliers?

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Recommandations

Les 100 actions politiques recommandées présentées dans les tableaux de la page 19 à 106 dans le contexte des quatre piliers ont été élaborées et examinées par quatre groupes de travail. Les justifications, recommandations et considérations qui en résultent pour le suivi, l’évaluation, la responsabilisation et l’apprentissage (SERA) couvrent les orientations politiques et les mesures à prendre dans l’immédiat, à court, moyen et long terme par les gouvernements fédéral, provinciaux/territoriaux et municipaux. Cela met l’accent sur l’approche pangouvernementale nécessaire à la réussite du PAN.

Ces recommandations d’action politique représentent les priorités les plus stratégiques déterminées par les groupes de travail d’expertes et offrent une liste gérable d’actions à intégrer dans le discours public avant que le PAN ne s’engage dans son horizon de 10 ans (minimum).

Nous résumons à la page 107 les nombreux thèmes identifiés qui recoupent tous les piliers, en adoptant des angles différents selon les types de résultats, d’activités ou de processus que requiert une politique particulière. Nous indiquons le palier de gouvernement responsable de la mise en œuvre du changement requis – en notant particulièrement leurs engagements publics envers les principes auxquels répond une recommandation spécifique – et nous regroupons les résultats mesurables en fonction des résultats généraux. Nous indiquons également le contexte, les considérations et les nuances qui ne sont pas encore résolues ou qui ne sont pas nécessairement évidentes dans l’énoncé de la recommandation elle-même.

Nous encourageons l’équipe chargée de développer le secrétariat du PAN et de lancer le PAN à considérer ces recommandations comme une feuille de route toute prête pour le travail à venir.

SERA et suivi indépendant

Comme l’indiquent nos conclusions, notamment celles de notre recherche sur les multiples PAN triennaux consécutifs qui ont été mis en œuvre en Australie, un cadre robuste de suivi, évaluation, responsabilisation, apprentissage (SERA) doit être en place dès le début afin de garantir que les données probantes sont correctement générées pour soutenir le succès continu du PAN. Ceci, ainsi que la mise en place rapide d’un organisme/mécanisme habilité à assurer un suivi indépendant du PAN, est essentiel pour garantir la transparence et la responsabilisation.

Un organisme indépendant de surveillance donnera au PAN sa meilleure chance de succès stratégique à long terme. Et il doit être mis en place dès le départ, avec une expertise communautaire antiviolence présente à la table. Un organisme indépendant de surveillance composé de spécialistes est essentiel pour examiner et évaluer objectivement les progrès réalisés. En outre, il fournira le soutien structurel nécessaire pour que le PAN survive aux cycles électoraux et aux différents mandats gouvernementaux.

Nous attendons qu’un cadre féministe intersectionnel SERA soit intégré au secrétariat du PAN et au PAN avant le début de la mise en œuvre.

Valeurs et cadre

Les groupes de travail ont noté que l’intersectionnalité féministe ne doit pas être simplement dispersée dans le discours de politique publique sans une attention particulière à ses implications. Alors que nous avons entrepris le travail de rassembler les intersections de préjudices à traiter par les recommandations et d’imaginer de nouvelles voies pour chaque pilier, il reste du travail à faire pour poursuivre cet engagement pratique crucial.

Le rapport recommande plusieurs actions politiques pour rappeler au gouvernement de remplir ses obligations internationales existantes en matière de droits de la personne et de maintenir sa crédibilité en tant que leader des droits de la personne sur la scène mondiale.

Nous attendons du PAN qu’il adopte une approche féministe, intersectionnelle et basée sur les droits de la personne.

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Rien à propos de nous sans nous

Les groupes de travail ont souligné que les populations les plus touchées par la violence sont celles qui sont par conséquent les plus affectées par notre incapacité à réduire les taux de violence par nos interventions à ce jour: les personnes vivant dans les zones rurales et isolées, les populations autochtones, les personnes noires, en situation de handicap, racisées, non binaires et trans, LGBTQI2S+ et les personnes migrantes. Si l’on ne tient pas suffisamment compte des différences dans la manière dont la violence est vécue, les actions recommandées risquent de simplement redistribuer les préjudices entre les systèmes sociaux et les populations.

Pour que le PAN soit significatif, l’expertise et les expériences des personnes les plus affectées par la VFG doivent être au centre de toutes les tables, à toutes les étapes.

Liens avec des cas réels

Passez à l’action!

Nous sommes prêtes à contribuer à la mise en route du PAN! Et vous?

Veillez à ce que les premières étapes soient les suivantes …

Lisez le document, «Premières étapes sur la route d’un PAN»

Garantir une gouvernance et une responsabilisation adéquates              

Rappelons au gouvernement l’importance de mettre en place un organisme indépendant de surveillance composé de spécialistes le plus tôt possible!

Harmoniser les réponses avec les FFADA

Rappelons au gouvernement l’importance d’harmoniser le PAN avec les efforts distincts et continus pour mettre fin à la violence faite aux femmes, aux filles et aux personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones!

Assurer la stabilité du secteur de la VFF/VFG

Rappelons au gouvernement que le PAN doit être guidé par l’expertise d’un secteur de la VFF/VFG stable et doté de ressources dès le départ!

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Comment avons-nous fait?

Ce rapport est le résultat d’un engagement et d’une analyse stratégiques intenses qui se sont déroulés pendant les trois premiers mois de 2021 avec des expertes antiviolence de tout le Canada représentant 1000 années-personnes d’expérience et de connaissances dans les domaines de la violence faite aux femmes (VFF) et de la violence fondée sur le genre (VFG).

Le ministère Femmes et Égalité des genres Canada (FEGC) nous a fourni plus de 646 recommandations politiques liées à la VFF/VFG, recueillies au fil des ans auprès de diverses sources (documents gouvernementaux, rapports d’ONG, documents politiques, etc.).  Nous les avons divisées par piliers. Quatre groupes de travail (GT), composés de deux coprésidentes et de huit membres chacun (page 159), ont examiné, trié, analysé et fait un travail important sur les implications de ces recommandations. Avec l’équipe de soutien du projet (page 159), les GT ont ensuite relevé le défi d’identifier et de rédiger chacun 20 recommandations pour ce rapport. Certains en ont soumis plus de 20 afin de refléter les priorités déterminées par une analyse et une délibération rigoureuses.

Les notes de réunion des GT ont été codées et analysées, ce qui a permis à l’équipe de rédaction d’observer et de saisir les principaux thèmes et résultats des centaines d’heures de discussion entre les experts en matière de VFG de tout le pays.

*Qui sommes-nous?

Nous sommes une voix forte et pancanadienne sur la VFF et la VFG.

Nous sommes des leaders antiviolence au Canada: des expertes, des militantes et des survivantes d’organisations nationales, d’organisations de services et de soutien de première ligne, de groupes communautaires, du mouvement syndical, des milieux juridique et universitaire et du public.

Sous la direction d’Hébergement femmes Canada (HFC), nous avons consulté et collaboré avec des parties prenantes d’un océan à l’autre pour promouvoir et élaborer le Plan d’action national sur la VFF/VFG. À la fin de l’année 2020, HFC a été sollicitée et financée par FEGC pour collaborer à l’élaboration d’un cadre stratégique pour un PAN. Notre rapport complet a été remis le 30 avril 2021.

Nous définissons la violence faite aux femmes et la violence fondée sur le genre comme incluant les femmes cis, les femmes trans et les personnes de tous les genres marginalisés, y compris les personnes bispirituelles, trans et non binaires.